CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
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La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions générales d’utilisation qui suivent :

– Le présent document regroupe l’ensemble des stipulations applicables à la navigation sur le site internet https://agencebigmama.com/; il a pour objet de définir les conditions et modalités d’accès au site précité et de sa consultation.

– Ce document est réputé à jour ; il est le seul opposable à l’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Il est accessible sur le site à tout moment de votre navigation; nous recommandons de le lire attentivement.

– L’éditeur du site atteste sa bonne foi et sa volonté de mettre en œuvre tous moyens pour assurer le bon déroulement des relations contractuelles.

 

 

Article 1. Définitions

L’Editeur : La société ELM Agency, propriétaire et représentant unique du site internet accessible à l’adresse https://agencebigmama.com/.

Le Site : désigne le site précité, vitrine strictement informative des activités de l’Editeur.

Conditions Générales d’Utilisation: l’ensemble du présent document indivisible, également dénommé « Conditions Générales » ou « CGU » ou « Contrat » de manière équivalente, régissant l’utilisation du Site par n’importe quel utilisateur, dans n’importe quel pays.

L’Utilisateur : toute personne physique naviguant sur le Site sous son entière responsabilité.

Les Parties : désigne ensemble l’Editeur et l’Utilisateur.

Les Informations : l’ensemble des informations et contenus publiés sur le Site par l’Editeur.

 

Article 2. Objet

Article 2.1. Objet du Site

. Le Site est un site vitrine, c’est-à-dire un espace de publications thématiques ayant pour objet d’informer le public sur les activités commerciales de l’Editeur, ainsi que sur les produits et services que ce dernier propose à la vente.

. Le Site propose à l’Utilisateur de contacter l’Editeur pour se renseigner sur ses besoins avant de passer ses commandes le cas échéant.

 

Article 2.2. Objet des Conditions Générales d’Utilisation

. Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir l’ensemble des conditions et modalités d’accès au Site, de sa consultation et de son utilisation, pour tous les Utilisateurs, à partir de n’importe quel terminal informatique et de n’importe quel pays, ainsi que de répartir les droits et obligations mutuelles des Parties dans ce cadre.

. Les présentes Conditions Générales n’ont pas pour objet ni pour effet de régir les relations commerciales entre l’Editeur et ses clients ni l’utilisation au sens strict des Services et Produits proposés à la vente par l’Editeur, qui sont régies exclusivement par un contrat spécifique accepté par le client avant toute validation de commande(s).

 

Article 3. Conditions d’application et acceptation du Contrat

Article 3.1. Conditions d’application

. L’Utilisateur est présumé détenir la pleine capacité juridique.

. Les Conditions Générales s’appliquent totalement et exclusivement, sous réserve de l’application des dispositions impératives du droit en vigueur.

. En cas de conflit entre le titre des clauses et leur contenu, il est admis que seul le contenu peut s’appliquer et faire foi de la volonté des Parties.

Article 3.2. Moment de l’acceptation et durée

. L’Utilisateur admet que sa navigation sur le Site entraîne d’elle-même l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales, et que son consentement est réputé respecté dès son entrée sur la page d’accueil du Site ou sur la première page qu’il visite.

. Il est donc vivement recommandé de lire attentivement l’ensemble des informations légales du Site, qui sont accessibles à tout moment et sans traçage informatique.

. Les présentes Conditions Générales régissent l’activité du Site et sont opposables pendant toute son existence.

Article 3.3. Indivisibilité

. Les présentes Conditions Générales revêtent un caractère indivisible et leur acceptation vaut pour l’ensemble. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs de ses clauses, annexes éventuelles comprises.

Article 3.4. Modification du Site et modification des Conditions Générales

. L’Editeur se réserve le droit de modifier le contenu du Site, ainsi que les termes des présentes Conditions Générales, à tout moment et sans avoir à s’en justifier, dès lors que cette modification est sont rendue nécessaire par un objectif commercial ou légal légitime, sans que celle-ci ne soit assimilée à une renonciation par lui à l’ensemble.

. Ces nouvelles conditions seront alors présentées à l’Utilisateur pour notification, sur le Site ou par courriel, et régiront la relation contractuelle nouvelle.

. La modification des présentes Conditions Générales par une décision de justice ne peut invalider que la ou les clause(s) invalidée(s), à moins que l’invalidité de l’ensemble ne soit prévue par la Loi ou acquise par décision de justice exécutoire.

 

Article 4. Utilisation du Site

Article 4.1. Accès au Site et destination du Site

. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et ses Informations à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

. La consultation et l’utilisation du Site est gratuite ; tout frais supplémentaire supporté par l’Utilisateur du fait de la navigation, et imputable à d’autres prestataires techniques ou autres, ne peut être d’aucune manière reproché à ni supporté par l’Editeur.

. L’Editeur se réserve le droit, à tout moment, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, ou à une catégorie déterminée d’internautes.

 

Article 4.2. Maintenance du Site

. L’Editeur assure aux Utilisateurs mettre en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité du Site, pour permettre un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et à une navigation optimale au niveau technique, mais reste à cet égard soumis à une simple obligation de moyens.

. L’Editeur dégage ainsi sa responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au Site du fait d’un évènement échappant à son contrôle (aléas techniques, perturbation du réseau internet, etc.).

. L’Editeur se réserve le droit, sans avoir à s’en justifier, de suspendre ou limiter l’accès au Site ponctuellement pour procéder à des mises à jour ou à des opérations de maintenance.

 

Article 5. Sécurité informatique

Article 5.1. Sécurité informatique et utilisation du site

. L’Editeur s’engage à fournir et à maintenir le Site dans des conditions de sécurité informatiques optimales, dans des conditions normales d’utilisation.

. Il en résulte que ce dernier ne saurait être en aucun cas responsable de quelconque forme d’attaque informatique subie par l’Utilisateur pouvant présenter un lien direct ou indirect avec sa navigation sur le Site.

. L’accès frauduleux et/ou le maintien frauduleux sur le Site, susceptible d’entraver de quelconque manière que ce soit son fonctionnement, ainsi que l’introduction et/ou la modification de données contenues dans ce dernier, constituent des délits sanctionnés notamment par le droit pénal et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires.

 

Article 5.2. Mise en place de liens hypertextes

. La mise en place d’éventuels liens hypertextes renvoyant vers le Site, à partir de n’importe quel site et de n’importe quel terminal est a priori libre sous réserve de respecter les conditions suivantes :

– la pratique des liens ne doit pas être systématique ni abusive;

– le lien a été préalablement vérifié et ne comporte a priori aucun risque informatique ;

– le lien ne viole aucun droit de propriété intellectuelle et ne peut d’aucune manière représenter un risque de confusion pour le public ou un élément de concurrence déloyale ;

– la mise en place du lien fait l’objet d’une notification par courriel à l’Editeur.

. L’Utilisateur s’engage à retirer ledit lien sur simple demande écrite de l’Editeur, qui dégage toute responsabilité pour tout dommage résultant d’un quelconque problème technique, faille de sécurité et/ou de violation de droits découlant de l’utilisation du lien hypertexte.

. Malgré toutes les précautions utiles de l’Editeur, l’Utilisateur déclare qu’il est conscient que toute information accessiblesur Internet via un lien sortant du Site n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur(s) contenu(s).

 

Article 6. Propriété intellectuelle

. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de toute utilisation non autorisée d’éléments quelconques du Site ne vaut pas acceptation par lui desdites utilisations, ni renonciation à d’éventuelles poursuites.

 

Article 6.1. La marque 

. La marque déposée « Agence Big Mama » est la propriété exclusive de la société ELM Agency.

. Cette protection concède un monopole d’exploitation de sa marque à l’Editeur, dont le non-respect est susceptible d’entrainer des poursuites, notamment pour contrefaçon, selon toutes procédures en vigueur et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

. Il en résulte que toute reproduction, représentation, utilisation, usage, imitation ou adaptation, diffusion, vente, transmission, ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, des éléments constituant cette marque, et/ou des éléments constituant le Site (textes, nom, dessin, image, logo, slogan, et tout autre élément potentiellement représentatif), est interdit sans accord écrit, préalable et exprès de la part de l’Editeur.

 

Article 6.2. Le Site

. Le Site a été réalisé dans tous ses aspects techniques directement par l’Editeur.

. Le Site est la propriété intégrale de l’Editeur, dans tous ses éléments (notamment et non limitativement les textes, logos et photos, vidéos, sons, codes, chiffres).

. En particulier, les photos et les illustrations graphiques du Site sont publiées dans le respect strict des droits d’auteurs qui y sont attachés, soit qu’elles aient été réalisées par l’Editeur lui-même, soit qu’elles appartiennent au domaine public, soit qu’elles proviennent de sources légales, gratuites ou payantes, garantissant leur libre utilisation.

. L’Editeur utilise pour le(s) Site(s) la banque d’images et d’illustrations graphiques « Shutterstock », et est susceptible d’en utiliser d’autres, telles que notamment Fotolia, Adobe Stock, etc.

 

Article 6.3. Le(s) nom(s) de domaine(s)

. Les noms de domaines suivants sont la propriété de l’Editeur et sont protégés du fait de leur enregistrement et de leur exploitation commerciale : agencebigmama.com, agencebigmama.fr, agence-web-bigmama.com, agence-web-bigmama.fr.

 

Article 6.4. Parasitisme économique et concurrence déloyale

. L’exploitation commerciale, par tout tiers non autorisé, de nom(s) et de signe(s) distinctif(s) de ladite marque, du nom de domaine, du Site et de l’enseigne commerciale de l’Editeur, de même que toute action ayant pour objet ou pour effet de porter préjudice à l’Editeur par création d’une quelconque forme de confusion dans l’esprit du public, est susceptible d’entraîner des poursuites pour concurrence déloyale et/ou parasitisme économique selon les procédures en vigueur.

 

Article 7. Responsabilités

Article 7.1. Limitation ou exclusion de responsabilité de l’Editeur

. La responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être recherchée notamment en cas:

– d’utilisation par l’Utilisateur du Site contraire à son objet, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou à l’ensemble du droit positif en vigueur.

– d’utilisation ou de consultation par l’Utilisateur de toutes données et/ou tout service accessible(s) sur Internet, lié ou non au Site, et susceptible de porter un préjudice quelconque à l’Editeur ou à tous tiers.

– de coupure du réseau internet et/ou intranet.

– de survenance de problèmes techniques et/ou d’une cyber-attaque affectant les locaux et/ou les logiciels, matériels, installations et espaces numériques quelconques appartenant à ou placés sous la responsabilité de l’Utilisateur ou à des tiers, que ces troubles résultent ou non de sa connexion au Site et/ou de son utilisation.

. L’Utilisateur admet qu’en cas de procédure amiable ou judiciaire à l’encontre de l’Editeur, à raison de son utilisation du Site, l’Editeur pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

. Le matériel de connexion au Site est utilisé par l’Utilisateur sous son entière responsabilité, et ce dernier atteste prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son propre matériel et ses propres données, notamment d’attaques virales via Internet.

 

Article 7.2. Confidentialité et utilisation de cookies

. L’Editeur atteste avoir déclaré un fichier de collecte et de traitement de données à caractère personnel à la Cnil, sous le numéro 2015374 v 0, commun à l’ensemble de ses activités sous l’enseigne commerciale « Agence Big Mama », tous domaines compris. L’ensemble des conditions de la collecte sont consultables via la politique de confidentialité de l’Editeur.

. L’Utilisateur est informé dès son entrée par un bandeau informatif que l’Editeur utilise des cookies basiques pour faire fonctionner le Site, ce que l’Utilisateur admet sans réserve. En cas de refus ou pour faire supprimer les données le concernant, tout Utilisateur peut faire une demande motivée à l’adresse suivante : contact@agencebigmama.com.

 

Article 8. Force majeure

. Toute interruption du Site et/ou toute suspension des Services proposés sur le Site, imputable à un cas de force majeure, du fait d’un tiers, des aléas de la technique, et en général de toutes circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté des Parties, ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur.

. Dans de tels cas, les obligations contractuelles de l’Editeur sont suspendues sans pénalité à sa charge pendant toute la durée de leur existence.

 

Article 9. Droit applicable et aspects internationaux

Article 9.1 Droit applicable

. De convention expresse entre les Parties, les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises et régies exclusivement par le droit français, et doivent être interprétés au regard du droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langue(s), seul le texte français ferait foi en cas de litige.

. Aucune dérogation à cette disposition ne peut être alléguée, y compris pour tout conflit de lois, et aucun élément d’extranéité ne pourra ainsi être invoqué pour l’application d’une quelconque règle de droit étranger.

. Toute utilisation du Site, depuis n’importe quel pays et par un Utilisateur de n’importe quelle nationalité, est soumise exclusivement au droit français.

 

Article 9.2. Restriction de l’accessibilité du Site aux internautes étrangers

. Dans les cas où l’accès au Site et aux services de l’Editeur n’est pas garanti aux Utilisateurs de certains pays du fait de législations étrangères, de difficultés de connexion, ou de quelconque restriction indépendante de la volonté de l’Editeur, les dommages éventuels résultant de cette restriction ne sauraient en aucune manière entraîner sa responsabilité.

 

Article 10. Règlement des différends

Article 10.1. Réclamations

. Toute réclamation de l’Utilisateur doit être adressée à l’Editeur par courrier ou par courriel à l’adresse contact@agencebigmama.com. En cas d’absence de réponse dans un délai maximum de trente (30) jours ou en cas de contestation de sa réponse, l’Utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, sans préjudice de toute procédure légale obligatoire.

 

Article 10.2. Compétence juridictionnelle

. A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l’utilisation du Site, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Montpellier pour les Utilisateurs justifiant d’un statut de professionnel, et selon les règles en vigueur dans le cas contraire (Tribunaux de Montpellier, du lieu du domicile du demandeur, ou autre).